Article 1: Articles Vendus

Les présentes Conditions Générales concernent les articles vendus en ligne sur le site web www.donestapromotion.ch. Les caractéristiques des articles sont établies sur la base des indications fournies par le fournisseur. Elles ne sont donc données qu’à titre purement indicatif sur le site « Donesta Promotion » et ne sauraient engager la responsabilité de Donesta Promotion.

 

Article 2: Prix

2.1 Les prix sont indiqués en Francs Suisses, TVA comprise.

2.2 Le Client devra également s’acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués dans la rubrique « Mon panier » du formulaire de commande.

2.3 Frais de livraison : Fr. 7.- pour toute commande en Suisse

 

Article 3: Conclusion de la Vente – Paiement

3.1 La vente est conclue lorsque le Client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

3.2 Vous pouvez commander 24h sur 24h sur notre site web. Une fois votre commande envoyée, elle a valeur d’engagement juridique. Toute commande effectuée par un mineur ou une personne sous tutelle ne sera valable qu’avec l’accord de son représentant légal.

3.3 Encaissement par PayPal

L’utilisation et le déroulement des services de paiement de PayPal sont soumis aux conditions générales définies sous www.paypal.ch. En validant une commande, le client accepte explicitement les CGV de PayPal.

3.4 Encaissement par Bulletin de versement

La commande sera envoyée dès réception de la somme due sur le CCP.

 

Article 4: Confidentialité des Données de Paiement et Sécurité

Les informations liées au moyen de paiement utilisé (PayPal) ne sont pas communiquées à Donesta Promotion. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisée à la société SIX Group exclusivement. Ce certificat SSL permet d'interdire l'accès à vos données par toute personne non autorisée.

 

Article 5: Livraison

5.1 Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison choisie par le client lors de la vente.

5.2 La livraison des articles commandés s'effectue exclusivement en Suisse et Liechtenstein.

5.3 Donesta Promotion s’efforcera de faire livrer la marchandise dans les meilleurs délais, au plus tard sous 8 jours ouvrables en dehors des temps de vacances, (cela s’applique à tous les articles en stock – sous réserve de pannes d’exploitation sauf indication contraire mentionnée lors de la commande).

5.4 Donesta Promotion informera le client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être tenue au versement d’une indemnité en cas de retard. Les retards de livraison peuvent être dus à des causes qui se situent hors de la sphère de contrôle de Donesta Promotion.

5.5 Les frais de livraison sont mentionnés dans la rubrique « Mon panier » et sont soumis à l’approbation du client lors de la validation de chaque commande. 

 

Article 6: Communication électronique

En l'état actuel de la technique et du réseau Internet, les échanges de données par Internet ne peuvent être garanties sans erreur ou possibles en permanence. Donesta Promotion ne peut donc pas s'engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d'erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d'une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

 

Article 7: Garantie et Droit de Retour

7.1 L’Utilisateur peut renvoyer la marchandise dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.

Les produits doivent être retournés tel que reçus, non ouverts et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Donesta Promotion

Case Postale 2275
1260 NYON – Suisse

Dans le cas où les articles sont incomplets ou en mauvais état, ils ne seront pas acceptés, ni remboursés.

7.2 En cas d’altération ou de défaut du produit, l’utilisateur peut renvoyer la marchandise dans un délai de 7 jours

 

Article 8 : Langues

Prochainement les présentes Conditions Générales seront traduites en allemand. En cas de divergence, seule la version française fait foi.

 

Article 9: Protection des Données

9.1 Donesta Promotion se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.

9.2 Le Client accepte néanmoins que Donesta Promotion utilise les informations le concernant pour l’amélioration de ses prestations et l’élaboration de meilleures offres.

 

Article 10: Propriété Intellectuelle

Donesta Promotion dispose de tous les droits, dont d’auteur, relatifs au site internet et aux contenus, informations, images, vidéos et bases de données (« propriété exclusive »). Toute modification, reproduction, publication, transmission à des tiers et/ou toute autre utilisation de la propriété exclusive sans accord préalable et écrit de Donesta Promotion est strictement interdit.

 

Article 11: Modification des Conditions Générales

Donesta Promotion peut modifier ces CGV à tout moment, par exemple pour adapter quelque exigence juridique ou pour tenir compte de quelque modification fonctionnelle. Si vous désapprouvez les CG modifiées, vous ne pouvez malheureusement plus recourir à nos services. Le Client s’engage à se tenir régulièrement informé de tout changement dans les Conditions Générales en consultant l’adresse internet suivante : www.donestapromotion.ch

 

Article 12: Droit Applicable et For

12.1 Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Donesta Promotion, sont régies par le droit suisse.

12.2 En cas de litige, le for est à Nyon.